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Écrit par Christèle RIOCHET |
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04-03-2010 |
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Le droit de la concurrence et du marché intérieur de l’Union Européenne s’est traduit par l’adoption de la directive service (Bolkestein révisée) qui impose aux Etats membres de mettre en concurrence tous les services hors fonction régalienne ou exclusivement sociale de l’Etat. Entre activités économiques et non économiques, les services sociaux précédemment exclus des règles de concurrence, font l’objet de débats européens et nationaux.
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